• hamadr@diaspora-fr.org
    hamadr@diaspora-fr.org
    2015-05-05

    Y a t il encore des étapes avant l'application de la loi ?
    Quid du conseil contitutionel ?

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  • Salinger 3
    Salinger 3
    2015-05-05

    Pas cool

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  • Clément Fontaine
    Clément Fontaine
    2015-05-05

    Normalement aucune, elle devrait cependant passer devant le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel vu que celui-ci a été saisi... Corrigez moi si je me trompe

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  • maestro@pod.orkz.net
    maestro@pod.orkz.net
    2015-05-05

    why of course they approved it! what do you think the french 9/11 charlie was for?

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