• spf@diaspora-fr.org
    spf@diaspora-fr.org
    2015-05-29

    Ah merde, désolé pour toi Cypouz =/

    En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou encore BluRay et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive).

    J'ai beau ne jamais regarder la télé, je laisse toujours coché pour la redevance justement pour ça. Ils veulent les sous-sous donc, ils trouvent n'importe quel moyen. En l'occurrence, tout le monde a un écran, une télé et autre, donc les contrôles sont payant en général.

    La prune est de combien du coup ?

    0
  • freebird - old account
    freebird - old account
    2015-05-29

    Désolé de te décevoir, mais elle a en effet raison... C'était avant tout pour les téléviseurs anciens que cette taxe est apparue (il y a bien longtemps!).
    Quand la TNT est apparue, il y a bien entendu eu des volontaires pour essayer de tourner l'interprétation de la loi afin de ne pas payer la taxe. Le texte de loi a été adapté pour éviter tout doute, et tout dispositif permettant de capter est soumis à la taxe, cette fois de manière beaucoup plus claire.

    Détails

    0
  • freebird - old account
    freebird - old account
    2015-05-29

    France

    Belgique

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    De SpF :

    [...] tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision […]

    Mon téléviseur ne permet pas la réception de la télévision, justement. Je ne possède pas non-plus de « dispositif assimilé » qui soit branché à cet écran. Cet écran me sert d’écran d’ordinateur relié à un Raspberry Pi.

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    @freebird, ma télévision ne permet pas de capter quoi que ce soit.

    0
  • spf@diaspora-fr.org
    spf@diaspora-fr.org
    2015-05-29

    Ouais, mais il pourrait. Je tire peut-être par les cheveux, mais ça ne m'étonnerait pas.

    La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

    Donc télé = redevance (quelque soit ta façon de l'utiliser). Source ici.

    0
  • freebird - old account
    freebird - old account
    2015-05-29

    Tu l'écris toit-même: avec tuner analogique

    Il est donc techniquement capable de recevoir la télévision.
    En Belgique, des tas de gens se sont faits avoir (au début) à cause d'une vieille TV en panne à la cave. Le simple fait que le dispositif technique existe, même en panne, oblige à payer la taxe. Et là, oui il y a jurisprudence, mais pas dans le bon sens pour toi. Frustrant, je sais. Comme toute taxe...

    Idem, ne pas héberger une TV (même en panne) d'un ami. Le simple fait qu'elle soit dans ton habitation te pose coupable. Et là, c'est "présomption de culpabilité" qui s'applique.

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    Oui, tuner analogique. Elle ne peut donc pas recevoir la télévision. Je sais qu'on joue sur les mots. Mais là est toute l'importance.

    @SpF : le texte officiel est celui-ci : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3B8A6187DA23B77E767332527921BBD.tpdila14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021629543&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150529

    Et il parle d'un « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé ». Mon trucmuche est effectivement un appareil. Mais certainement pas un récepteur de télévision ! Pour qu'elle puisse afficher la télé, il faudrait lui adjoindre un décodeur TNT, qui serait effectivement le vrai récepteur.

    0
  • spf@diaspora-fr.org
    spf@diaspora-fr.org
    2015-05-29

    D'ailleurs, elle ne t'a pas expliqué pourquoi la contrôleuse ? Ou sur le coup, tu n'as pas pensé à lui demander ?

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    On a longuement discuté, si. Son point de vue est qu'elle n'est pas technicienne. Elle voit un truc qui ressemble à une TV, elle n'a pas à savoir s'il dispose d'un décodeur TNT ou pas. Sauf qu'il faut quand même qu'elle sache faire la différence entre un écran d'ordinateur — qui n'est pas soumis à la contribution — et une TV écran plat...

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    La différence entre les deux est quand même aujourd'hui des plus subtile et se résume... à la présence d'un décodeur TNT ou pas.

    0
  • Thomas Citharel
    Thomas Citharel
    2015-05-29

    Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé dans un local situé en France.

    Comment font-ils pour prouver que tu détenais l'appareil en question au premier janvier ? :D

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    Là, faut faire attention car les professionnels qui vendent des téléviseurs sont tenus de déclarer ces ventes à l’administration fiscale. Ils peuvent donc avoir la date d'achat.

    0
  • Thomas Citharel
    Thomas Citharel
    2015-05-29

    Ah bon, et il faut présenter un papier d'identité pour acheter un téléviseur du coup ?

    0
  • Cypouz
    Cypouz
    2015-05-29

    Oui.

    0
  • alterlibriste@diaspora-fr.org
    alterlibriste@diaspora-fr.org
    2015-05-30

    J'ai eu un contrôle il y a 8 ans je crois. Je n'avais pas de télé mais la Freebox HD capable de recevoir la télé. J'avais fait l'idiot prétextant qu'elle était utile pour la téléphonie. C'était passé mais le technicien m'avait dit que ce ne serait plus que les téléviseurs qui seraient taxés, ce qui est logique puisqu'on peut regarder sur un PC. Pourtant la question n'est pas claire.
    Maintenant je n'ai plus aucun moyen d'avoir la tv : pas l'option dans l'abonnement internet, aucun décodeur TNT, pour autant il faut que j'enlève mon magnétoscope branché pour rien à mon PC sinon je pourrais me faire avoir alors que je ne regarde vraiment plus.

    0