c'est magique c'est "nouveau" contrat avec une amende disproportionné en cas de rupture anticipé du contrat.
j'ai vu signé un contrat (nouvelle station d epuration) par un président d'agglo (Gorges à Chartres) alors que la préfecture et le commissaire enqueteur avaient dit "NON".
comme par hasard, la signature et l'annulation automatique du contrat à fait que l'amende a été payé alors que les travaux n'avaient même pas commencé.
On devrait condamner les élus qui signent ça sur leurs fonds propres.

carrément