Pour être précis l'arrêt Benjamin (1933) ne dit pas exactement ça. Il affirme plutôt que s'il doit y avoir des restrictions à l'ordre public, celle-ci doit être strictement proportionnée au but recherché.

Pour le cas du burkini cela veut dire que si la vue de ce vêtement peut provoquer des réactions violentes ou autres, le maire (titulaire du pouvoir de police) doit d'abord envisager de prendre des mesures pour protéger les porteurs du burkini et ne pourra l'interdire que si les protéger tous s'avère trop difficile à mettre en place.

L'interprétation de l'arrêt Benjamin utilisée par le ministère de l'intérieur est apparue en 2014 quand le ministre Valls a transmis une circulaire aux préfets invoquant l'arrêt Benjamin pour faire interdire les spectacles de Dieudonné. Cette interprétation a été reprise partiellement dans l'Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014 mais avec certaines nuances que je vous épargne.

Bref pendant 80 ans l'arrêt Benjamin aurait fait dire au Conseil d'Etat que les arrêtés municipaux anti burkini étaient illégales. Depuis l'ordonnance Dieudonné de 2014 les choses ont peut être changé. La réponse ce soir quand le Conseil d'Etat rendra sa décision.

C'était le point juridique du jour

PS : l'ordonnance dieudonné se base plus sur l'arrêt Comm

Pour être précis l’arrêt Benjamin (1933) ne dit pas exactement ça. Il affirme plutôt que s’il doit y avoir des restrictions à l’ordre public, celle-ci doit être strictement proportionnée au but recherché.

Pour le cas du burkini cela veut dire que si la vue de ce vêtement peut provoquer des réactions violentes ou autres, le maire (titulaire du pouvoir de police) doit d’abord envisager de prendre des mesures pour protéger les porteurs du burkini et ne pourra l’interdire que si les protéger tous s’avère trop difficile à mettre en place.

L’interprétation de l’arrêt Benjamin utilisée par le ministère de l’intérieur est apparue en 2014 quand le ministre Valls a transmis une circulaire aux préfets invoquant l’arrêt Benjamin pour faire interdire les spectacles de Dieudonné. Cette interprétation a été reprise partiellement dans l’Ordonnance Dieudonné du Conseil d’État du 9 janvier 2014 mais avec certaines nuances que je vous épargne.

Bref pendant 80 ans l’arrêt Benjamin aurait fait dire au Conseil d’Etat que les arrêtés municipaux anti burkini étaient illégales. Depuis l’ordonnance Dieudonné de 2014 les choses ont peut être changé. La réponse ce soir quand le Conseil d’Etat rendra sa décision.

C’était le point juridique du jour

PS : l’ordonnance dieudonné se base plus sur l’arrêt Commune de Morsang Sur Orge (1995) qui vaut aussi le détour, mais ça c'est une autre histoire