La commission affaires européennes de l'Assemblée nationale n'est pas de votre (notre) avis.
+ Les députés renoncent à enterrer le CETA – EurActiv.fr
+ Les députés renoncent à enterrer le CETA | bilaterals.org
+ 6 octobre 2016 – La commission des affaires européennes de l’assemblée nationale a refusé une demande de s’opposer à l’application anticipée de l’accord de libre échange Union européenne-Canada (CETA) qui pourra s’appliquer sans le vote du parlement europ