j'espère bien ! ça devrait être la règle ... mais lorsque l'on voit les contrats signés entre microsoft & les différents ministères ces derniers temps (éducation, défense, culture : rien que ça !) ... je n'en suis malheureusement pas si sûr :(

oui un marché public peut exiger un logiciel libre, car le marché ne porte pas sur le logiciel mais sur les prestations. D'autre part puisqu'il est libre, le code source par définition est public donc il n'y a pas distorsion de concurrence, toute entreprise peut répondre.
voir l'exposition «Liberté, Égalité, Fraternité avec le numérique aussi», le panneau 8 «Usage des logiciels libres dans l'administration» (http://www.lesordislibres.fr/images/sampledata/lesordislibres/panneaux/panneau08_v2.0_tlg.pdf)
Le site: www.lesordislibres.fr