"TOUS les logiciels", "VALANT OFFRE DE CESSION". Cette clause est une cession de toute création du dev en dehors de son activité pour la boite. Une appropriation pure te simple, en fait. Je ne pense même pas que ce soit légal.
Genre tu travailles pour IKEA comme ébéniste la semaine, mais tous les meubles que tu fais le week end sur ton temps libre, tu dois leur donner :-)
C'est des grands rigolos.

Faut biffer cette clause avec contre-signature avant de signer le conrtat.

Cette clause est tout à fait légale et protège l'entreprise d'employés indélicats qui détourneraient du code écrit par les devs de la société pour en faire des logiciels plagiés sur leur temps libre.
Il faut aussi la voir comme une protection de propriété intellectuelle de la société.

Je doute que la société raye cette clause, elle se retrouverait totalement vulnérable au vol de propriété intellectuelle. (qu'on soit d'accord ou pas avec le concept de propriété…)
Le mieux je pense c'est comme le dit Elois, d'amender cette clause en y notifiant le nom et la nature des logiciels sur lesquels il travaille et a travaillé.
Et bien plus délicat ceux sur lesquels il est susceptible de travailler ultérieurement.

Il me semble que c'est pas exprimé comme ça. Ce que tu dis c'est un accord de confidentialité, à savoir "Elois s'engage à ne pas dvulguer/travailler/partager tout projet sur lequel il travaille avec cette société"
Là c'est "tout ce qu'il fait est à nous"
C'est pas la même chose du tout.

Oui je sais bien, mais en informatique il me semble que beaucoup de choses sont calquées sur le droit américain.
Ceci dit, je ne suis pas juriste et Elois a tout à fait raison de faire appel à des conseils en la matière.

Moi non plus :-(
Je peux me renseigner j'ai un pote juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle ?

@attilax@framasphere.org oui demande lui, tout avis de juristes m'intéresse :)

J'ai envoyé un message à mon pote, je te copierai son message ici dès que je l'aurai.

Mon contrat de travail, de droit français, stipule que les brevets que je dépose, même à titre personnel, appartiennent à mon employeur.

En revanche, si je contribue à une oeuvre distribuée sous une licence libre, mon employeur peut éventuellement revendiquer le copyright de mes travaux, mais pas s'octroyer l'exclusivité d'exploitation puisque cela violerait la licence.

Mais il faut que la publication initiale soit antérieure au contrat de travail, ou qu'elle soit l'oeuvre d'un tiers. Sinon je crains que mon employeur puisse s'attribuer la propriété complète et éventuellement m'attaquer pour violation de propriété intellectuelle au cas où je publierais sans son accord ou sous une licence qui ne lui convient pas.
Mais je ne suis pas juriste non plus, hein.

waow ça parait complètement dingue et injuste :-(

Comment vous acceptez ça ? C'est carrément Orwellien.
Vous n'avez pas de convention collective chez les devs ?
Pas de syndicat corporatiste ?
Faudrait peut-être y songer, parce que là c'est du vol manifeste.
J'ajoute que la loi américaine ne s'applique pas (encore) ici, bien que de nombreuses boites fassent comme si c'était le cas.
En tant que comédien je signe beaucoup de contrat dont je sais en les lisant qu'ils ne sont pas valables ici. À vérifier donc...

Coucou Elois, réponse de mon pote avocat :

"Cette clause me semble assez néfaste, notamment parcequ’elle dit que cela vaut offre de cession. je ne suis pas certain qu’elle soit valide, en tout cas elle peut servir à nuire et à justifier un licenciement en cas de conflit.
j’en demanderai la suppression, au motif qu’il est payé pour son temps de travail et donc il est libre de faire ce qu’il veut de son temps libre, c’est une évidence tautologique.
si l’employeur refuse et pour ne pas bloquer son recrutement, je proposerai la clause suivante:
“dans l’hypothèse, où le salarié viendrait à concevoir , en dehors de ses fonctions, et hors de son temps de travail, un logiciel en vue de sa commercialisation, il s’engage à se concerter avec son employeur qui pourra lui offrir d’en acquérir les droits.
je pense que “en vue de sa commercialisation” ca exclut le libre et que s’il y a négociation, c’est à l’employeur de formuler une offre et pas au salarié d’en proposer la cession; c’est une meilleur position pour négocier (c’est plus facile de décliner une offre).
voilà mon avis."

Lecture instructive : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945