• Jérémy Myard
    Jérémy Myard
    2019-06-20

    https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours

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  • Rhone-Lola (ancien compte)
    Rhone-Lola (ancien compte)
    2019-07-16

    Le dépôt des signatures pourra se faire dans certaines mairies. Dans chaque canton, la commune la plus peuplée a été mandatée pour les enregistrer. Cela représente environ vingt villes par département.
    La personne devra alors y déposer un formulaire Cerfa disponible en mairie – déclinant son identité et le nom de la proposition de loi soutenue : projet de loi n°1867.
    Il faut etre inscrit sur les listes electorales pour pouvoir participer.
    Une fois le formulaire déposé en mairie, il reviendra aux agents de la commune de remettre un récépissé à l’électeur, puis d’enregistrer le soutien sur le site internet du ministère, sous 48 heures.

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  • Jérémy Myard
    Jérémy Myard
    2019-07-17

    Très simple quoi... :-)

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  • Rhone-Lola (ancien compte)
    Rhone-Lola (ancien compte)
    2019-07-17

    Plus simple que le faire en ligne en tout cas, on se demande bien pourquoi....hem....

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