https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27hygi%C3%A8ne,_de_s%C3%A9curit%C3%A9_et_des_conditions_de_travail

La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les CHSCT dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de janvier 2018. Il est remplacé par le comité social et économique (CSE), qui a pour mission de succéder aux trois anciennes instances que sont les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et CHSCT

Dans un second temps, les CHSCT disparaîtront des trois fonctions publiques lors de la création des comités sociaux d'administration, territorial et d'établissement.

Depuis le 7 aout 2019, avec la parution au JO de la loi de transformation de la fonction publique, c'est désormais un comité social territorial (issu de la fusion du CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

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