• pal
    pal
    2020-12-24

    Bon on s'est peut être réjouis trop vite (ou ils ont "oublié" de changer l'agenda) :
    14h45
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    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Réunion prévisionnelle
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    Ordre du jour:

    - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :au projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    Au projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
    

    https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2021-01-19

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