• gords@framasphere.org
    gords@framasphere.org
    2021-06-24

    ça me parait douteux.
    Rien que sur l'acceptation de la pratique, on peut imaginer que les copropriétaires acceptent la vidéo, mais quid des visiteurs, livreurs, ... ?

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Oui, moi aussi, ça m'a semblé très bizarre. J'ai l'impression que les gens commencent à prendre modèle sur les agissement illégaux de la police et du gouvernement.

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  • gords@framasphere.org
    gords@framasphere.org
    2021-06-24

    comme on dit, quand l'exemple vient d'en haut...

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  • gords@framasphere.org
    gords@framasphere.org
    2021-06-24

    tiens j'ai trouvé ça sur le site de la cnil
    https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation

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  • gords@framasphere.org
    gords@framasphere.org
    2021-06-24

    "Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Des caméras peuvent également être installées dans le hall d’entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres."
    le respect du règlement de copro, n'en fait pas partie.

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  • Lulu du Mont Perdu
    Lulu du Mont Perdu
    2021-06-24

    Déjà est ce que la réglementation concernant la vidéo est appliquée. C'est assez lourd comme procédure.
    https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-immeubles-habitation
    Après concernant l'amende, j'ai trouvé ça :
    https://copropriete.ooreka.fr/qr/voir/559513/peux-ton-sanctionner-les-incivilites-des-residents-dans-une-copropriete

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Oui, même si la pose de caméra me gène, parce que j'estime que c'est une atteinte à la vie privée, à la limite je peux comprendre. De toute façon, elles sont posées. Ce qui me gène c'est qu'un syndic de copropriété puisse demander une forfait surtout de 150 €. Où on s'arrête ? Qui décide s'il y a eu faute ou non ? C'est quoi la prochaine décision ?

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Merci @Alain Cognito je vais regarder tout ça. :)

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Ah ben voilà :

    La loi interdit la mise en place d'amende, ceux-ci sont réservées aux forces de police. Par contre, je vois ici que les incivilités sont commises par des locataires. Les propriétaires des appartements mis en locataire sont responsables des agissements de leurs locataire. Vous pouvez dans un premier temps prévenir les propriétaires pour qu'ils prennent les mesures avec leurs locataires. Si les problèmes persistent, ils doivent organiser une expulsions ou une demande de dommage-intérêt.

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Le syndic peut également intenter une action en justice et saisir le tribunal d'instance pour demander une sanction civile.

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  • Lulu du Mont Perdu
    Lulu du Mont Perdu
    2021-06-24

    bonne continuation. ;)

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Merci :)

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  • clou clou ✻
    clou clou ✻
    2021-06-24

    demande à un juriste de l'ADIL de ton département (conseils gratuits sur tous les domaines liés au logement) : ils ont réponse à tout...tu peux aller les voir ou bien leur téléphoner
    pour trouver près de chez toi :

    https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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  • Lulu du Mont Perdu
    Lulu du Mont Perdu
    2021-06-24

    Ah oui, @clou clou ✻, c'est une bonne idée. Moi j'avais fait appel à eux il y a plusieurs années. Excellents conseils

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  • Acryline Erin
    Acryline Erin
    2021-06-24

    Ah sympa, merci @clou clou ✻

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  • clou clou ✻
    clou clou ✻
    2021-06-24

    de rieng...

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  • clou clou ✻
    clou clou ✻
    2021-06-24

    oui @Alain Cognito
    en même temps, c'est des pros

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