• Michel Campillo
    Michel Campillo
    2021-10-10

    Si j’ai bien compris il y a plusieurs arrêts juridiques qui consacrent la vassalité du droit français. Je l’ai entendu dans une entrevue d’Eric Zemmour la semaine dernière, mais je n’ai pas noté la référence exacte. Après quelques rapides recherches, je trouve ceci:

    • l’arrêt Costa c./ENEL du 15 juillet 1964 pris par la Cour européeennes de justice qui consacre le principe de primauté (le droit européen l’emporte sur le droit national)
    • l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 pris par le Conseil d’État (l’équivalent existe pour la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel) obligeant les cours françaises à casser les lois nationales jugées incompatibles avec le droit européen.
    • l’arrêt Van Gend en Loos de la Cour de justice de l’UE en 1963 qui permet d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale (principe d’effet direct).

    Il y a un autre arrêt avec la notion d’antériorité des décisions.

    A mon sens un “Frexit” avec tout le risque économique qu'il implique est inutile. La Pologne ouvre la voie: il faut casser la vassalité juridique, à partir de là, le législateur français (donc le peuple) retrouvera sa liberté contre la technocratie européiste.

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  • Roland
    Roland
    2021-10-10

    @Michel Campillo : dans un entretien de Charles-Henri Gallois en tout cas je crois que ces arrêts sont mentionnés, pour M. Zemmour je n'ai pas vu d'entretien ou il rentre dans le détail législatif. La pologne n'a rien ouvert du tout, c'est plutot navrant d'en arriver la. On ne peut pas raisonnablement pensé qu'on puisse avoir une diplomatie internationale et trouver sain que les traités internationaux soient assujettis à l'appréciation des juges de ces mêmes pays. Sérieusement ...

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  • nissuak@diaspora.psyco.fr
    nissuak@diaspora.psyco.fr
    2021-10-13

    Certain cherchent à faire avancer les idées.... d'autres qu'à profiter des subsides européens... :(! Alors qu'ils remboursent nos aides et se barrent:(!

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  • Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    2021-10-13

    C'est comme au resto, à un moment donné faut payer la note 😁

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  • nissuak@diaspora.psyco.fr
    nissuak@diaspora.psyco.fr
    2021-10-13

    C'est pour ça que j'avais des baskets... :)!

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  • Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    2021-10-13

    Technique "Cours Forest !!!" 😁

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  • nissuak@diaspora.psyco.fr
    nissuak@diaspora.psyco.fr
    2021-10-13

    Ca se serai appeler 'faire baskets' sur la RP, pour ceux qui le pratiquaient^^:)! Après... j'étais né pour la signature de Traité de Rome... et selon moi, la situation actuelle doit être durcie/les pays indélicats et surtout notre idée de l'Europe doit passer au stade suivant, un/une Président(e)...:)!

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  • Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    Bliter Underground 🇫🇷 ☠ ♫ ☯ ☮ ♽
    2021-10-13

    Faire avancé les idées (qui font sens) c'est bien, détruire des nations c'est mal... Surtout pour des raisons idéologiques qui n'ont aucun sens sauf celui d'enrichir une minuscule minorités sur le dos des peuples.

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  • herve_02@diasp.org
    herve_02@diasp.org
    2021-10-13

    Il y a une différence entre signer des traiter et devoir ratifier OBLIGATOIREMENT ce que des gens dont décidé pour tous.

    La liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres. Ainsi Un pays peut très bien décider de ne pas vouloir donner les même droits aux gens qui ne sont pas de même sexe (par exemple le mariage entre personne de même sexe).

    vouloir l'imposer me semble une forme de fascisme. Et c'est ce qui se passe actuellement avec les vaccins, il suffit de corrompre l'ema et ce vaccin s'impose à tous les pays.

    l'europe est de moins en moins celle qui protège, elle ressemble de plus en plus à celle qui asservit. Cela ne pourra que mal se terminer.

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