• Fifi Brindacier
    Fifi Brindacier
    2021-11-18

    Les plans de gestion forestiers devraient être rendus publics partout.

    Tout à fait d'accord !
    Merci pour cette information, Marie-Anne.

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  • Laurent Breton
    Laurent Breton
    2021-11-18

    Apparemment la CADA a émis des vis défavorables à la communication de plans de gestion forestière au motif de la protection de la vie privée 😭 !
    Voir par ex. https://cada.data.gouv.fr/20204486/ ou https://cada.data.gouv.fr/20142683/

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  • Marie-Anne Guillemain
    Marie-Anne Guillemain
    2021-11-18

    @Laurent Breton Merci pour le document. Cette phrase dans la décision de la CADA : "la divulgation de ces informations ne présente pas, au regard de la protection de l'environnement, un intérêt qui justifierait de porter atteinte à ces secrets" (l'identité du propriétaire) mériterait d'être contestée devant une juridiction administrative. En attendant, bien sûr, que la loi soit modifiée pour que gestion des forêts privées ne soit pas confiée qu'à des seuls intérêts privés (voir la composition et la gouvernance des CRPF...)

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