Hmmf... J'aime bien tes articles en général mais là... Faut vraiment que les gens arrêtent de parler du droit français quand ils n'y connaissent rien...
"Meuble" n'a pas la même signification en droit français qu'en langage courant et cette modification n'apportera pas plus de protection aux animaux de compagnie. Ça n'est qu'une modification sémantique ridicule...

De toute façon, on voit l'absurdité quand un gouvernement reconnait les animaux comme être doués de sensibilité et continue à en bouffer.

Merci @Augier de rétablir cela... Parfois on a l'impression de crier dans le désert, même avec des militants ayant fait du droit.

@Didier : pourtant Me Eolas (ma source ici :p) avait fait un billet surnla question.

Billet que j'avais diffusé et qui avait fait grincer des dents dans le milieu :-(

@Didier : Hmmf... Tout est bon pour un peu d'idéologie...

@Friedrich 'Fritz' Haarmann : Plutôt que de venir déverser ta propagande, renseigne-toi : cette modification ne concerne que les animaux de compagnie. Les animaux sauvages --- ceux qu'on chasse et qu'on mange --- restent des biens immobiliers attaché au terrain vendu --- les poissons dans une mare, les chevreuils dans un bois, etc...

Ce n'est aucunement de la propagande (pour qui d'ailleurs?). Si on décide que les animaux sont des objets, on les mange, aucun soucis la dessus, si en revanche on les reconnaît comme des êtres sensibles, alors on arrête de les manger (ou du moins de les stocker comme on le fait maintenant). C'est juste une question de cohérence.

(ou du moins de les stocker comme on le fait maintenant)

On est un con. Tout le monde n’élève pas hors-sol, heureusement. Et il n’y a aucune incohérence à considérer les animaux comme des êtres sensibles et à manger de la viande quand-même. Et je commence à en avoir marre de recevoir des leçons de moralité sur des valeurs discutables par des vegans.

Et bien comme si mon chat était un #objet, n'importe quoi !

Il fait parti de la famille, dans ce cas on va également classer les #hommes comme des objets.

Ranger les #animaux dans un genre "meuble" me semble exagéré au sens du terme, il me semble qu'ils vivent et ressentent certains sentiments et sont même capable d'être souvent plus objectif qu'un être humain.

Sinon, bravo pour cette décision qui aurait du être votée depuis des lustres.

Hmmf... Y'a jamais personne qui lit les commentaires ? :/

Ranger les #animaux dans un genre “meuble” me semble exagéré au sens du terme, il me semble qu’ils vivent et ressentent certains sentiments et sont même capable d’être souvent plus objectif qu’un être humain.

Je cite :

“Meuble” n’a pas la même signification en droit français qu’en langage courant et cette modification n’apportera pas plus de protection aux animaux de compagnie. Ça n’est qu’une modification sémantique ridicule…

Pour plus de précision, lire le billet de Me Éolas, s'il vous plaît !

Plus précisémment le passage :

Le chat n’étant ni une personne physique, faute d’être humain, ni une personne morale, faute de la moindre moralité, c’est nécessairement dans la catégorie des biens qu’il se situe. Attention, le vocabulaire juridique est précis. Un bien n’est pas une chose. Une chose est forcément un bien, mais la réciproque n’est pas vraie.

Bah oui, que je sache, le chat vous appartient, il est donc votre bien. Et il peut bouger de son lieu de vie pour déménager, il est donc meuble (définition juridique). Le chat --- domestique --- est donc un bien meuble... Pas mobilier, meuble !

Enfin, chacun en pense ce qu'il veut et je dirais même si le droit français dit que mon chat est un "meuble", il ne l'est pas pour moi, bien sur que c'est un animal de compagnie et alors c'est une être vivant donc il ressent des émotions peut-être différentes d'un être humain mais, il est sûrement bien plus réconfortant que certaines personnes donc je n'aime pas le mot "classe" ni "rangement" et le considère faire partie de notre famille pas comme mon mon mobilier qui fait partie de mes biens.

J'ai eu une chienne "Terre Neuve" qui m'a aidé durant une période de ma vie qui a été tragique et si je la remercie de m'avoir aidée à cette période c'est pour cela que lorsqu'elle est tombée malade, je l'ai soignée ce que j'aurai fait également en temps normal mais, je l'ai aussi accompagné jusqu'à son dernier jour pour qu'elle ne soit pas seule quand le vétérinaire devait l'euthanasier.

Alors, ne me dites pas qu'un animal est un "objet" c'est un être qui peut avoir beaucoup de sentiment et de sensibilité.

Enfin, chacun en pense ce qu’il veut et je dirais même si le droit français dit que mon chat est un "meuble", il ne l’est pas pour moi, bien sur que c’est un animal de compagnie et alors c’est une être vivant donc il ressent des émotions peut-être différentes d’un être humain mais, il est sûrement bien plus réconfortant que certaines personnes donc je n’aime pas le mot “classe” ni “rangement” et le considère faire partie de notre famille pas comme mon mon mobilier qui fait partie de mes biens.

Oui, évidemment. Moi aussi, je n'appelle pas mes chats mes biens meuble. T'imagines le cheloutisme ? "Attends, j'ai mon bien meuble qui fait ronron sur moi !" :p
C'est ce que les gens oublient souvent trop à propos du droit : il s'agit de qualifications juridiques pour déterminer des règles de droit, c'est tout. C'est un domaine technique. Et comme tout domaine technique, il a son vocabulaire pour désigner des concepts. Rien de plus.

Alors, ne me dites pas qu’un animal est un “objet” c’est un être qui peut avoir beaucoup de sentiment et de sensibilité.

Non, ce n'est pas ce que dit la loi. Relis bien :

Un bien n’est pas une chose. Une chose est forcément un bien, mais la réciproque n’est pas vraie.

Un animal est un bien. Ce qui signifie qu'il a un propriétaire. Ce qui, juridiquement, est vrai. Ça ne signifie pas que la loi la considère comme une chose ou un objet. Tu remarquera que la loi impose à un propriétaire des devoir. Il ne peut pas user et abuser d'un animal comme il le peut d'un objet, malgré cette qualification juridique. Et tous les jours des gens sont comdamnés pour maltraitence et cruauté enver les animaux, malgré cette qualification juridique.

Journal d'un avocat

Augier cite :

“Meuble” n’a pas la même signification en droit français qu’en langage courant et cette modification n’apportera pas plus de protection aux animaux de compagnie. Ça n’est qu’une modification sémantique ridicule…

Donc, il est vrai que la loi est faite comme cela mais, je persiste à dire que mon animal de compagnie n'est pas un objet et les autres animaux non plus, c'est tout du moins mon point de vue après, je n'irai pas contre la loi mais je tiens à dire que nous ne devons pas plus faire souffrir un être humain qu'un animal.

Donc, il est vrai que la loi est faite comme cela mais, je persiste à dire que mon animal de compagnie n’est pas un objet et les autres animaux non plus, c’est tout du moins mon point de vue après, je n’irai pas contre la loi mais je tiens à dire que nous ne devons pas plus faire souffrir un être humain qu’un animal.

Ce n'est pas une question de point de vue ! C'est une question de termes ! La loi ne dit pas que l'animal est une chose ou un objet, ce n'est pas vrai ! Arrêtez de vouloir faire dire n'importe quoi à la loi nom d'une pipe à crack ! >:(

là où il reste problème, c'est dans :
1) l'application de la loi et le peu de condamnations réelles sur le nombre de cas jugés pour maltraitance. Par exemple sur des cas d'élevages illégaux et des personnes qui continueront à "exercer" leurs méfaits plus tard.
2) les alinéas concernants certains cas comme la corrida et les combats de coq
3) le problème de limite de la loi sur la sensibilité de l'animal, sa souffrance et les techniques d'élevage et d'abattage. Et là je ne vise pas plus que ça l'abattage rituel, le problème étant à prendre dans sa globalité sans à-priori.

l’application de la loi et le peu de condamnations réelles sur le nombre de cas jugés pour maltraitance. Par exemple sur des cas d’élevages illégaux et des personnes qui continueront à “exercer” leurs méfaits plus tard.

Ce problème est surtout lié à la difficulté d'appréhender les coupables, souvent bien organisés et ne sera absolument pas modifié par la nouvelle qualification juridique.

les alinéas concernants certains cas comme la corrida et les combats de coq

Je doute également que ces atrocités soient concernées par la nouvelle qualification juridique étant donné qu'elles relèvent de la continuation d'une tradition, si je ne me trompe, prégnante sur le droit des animaux :/

le problème de limite de la loi sur la sensibilité de l’animal, sa souffrance et les techniques d’élevage et d’abattage. Et là je ne vise pas plus que ça l’abattage rituel, le problème étant à prendre dans sa globalité sans à-priori.

Ça c'est encore un autre problème puisque la nouvelle qualification juridique, même si elle insiste sur l'aspect sensible de l'animal n'ajoute ne lui octroie pas plus de droit si je ne m'abuse.

ce qui démontre donc que cette nouvelle disposition ne change rien...et il faudrait me prouver qu'elle fait progresser quelque part la lutte contre un de ces trois points.

Ah nan, on est d'accord, elle sert à que dalle hormis faire mouiller quelques associations de défense du droit des animaux qui s'ennuient...

De toute façon pourquoi cela changerai quelque chose, c'était déjà une disposition en place qui a été revotée.

On est déjà pas capable de se respecter entre être humain alors, pourquoi d'un seul coup on arriverait à faire respecter une décision qui a été acceptée par le parlement mais, si je sais lire ce qui est écrit :

Le Parlement vient de trancher la question de la sensibilité animale de manière définitive. Les animaux ne seront plus des « meubles » dans le Code civil, mais bien des êtres avec une sensibilité.

De toute façon pourquoi cela changerai quelque chose, c’était déjà une disposition en place qui a été revotée.

Parce que nos politiques aiment se tirer sur la nouille...

C'est positif ,voyons du positif et de l'avancement la ou il y en a.

C’est positif ,voyons du positif et de l’avancement la ou il y en a.

Hmmf... >.<
Bon, je vais aller pisser dans un violon, tiens...

Ne soyez pas agressif ,mon commentaire n'est pas méchant .on le sait la vie est dure ,je respecte tout ce que vous avez dit .

Je ne suis pas agressif et je n'ai pas pris ton commentaire méchamment. C'est juste désolant parfois de voir les gens arrêter de penser de manière logique pour laisser parler les émotions :/

Ok.chacun fait comme il veut.

Merci Augier et Didier Ackermann pour vos éclaircissements. Je suis certaine que les gens comprendront mieux votre propos une fois qu'ils auront lu ton lien Augier.

Meh... Encore faut-il qu'ils aient le courage de lire, Nedjma :/
Je sais que le blog de Me Eolas n'est pas visuellement agréable et sa prose pas toujours facile à digérer. :(

Je viens de le lire, le texte m'a semblé relativement court, tout à fait accessible et je ne pense pas être plus douée que d'autres.